Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3013 · 22 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Le Gouvernement accueille avec une grande satisfaction l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur la transposition de l’ANI du 10 février dernier relatif au partage de la valeur.M. Olivier Dussopt Commission mixte paritaire · lire en contexte
De même, l’article 5 prévoit le report, pendant une période transitoire de quinze mois, de l’application pleine et entière du cadre social territorialisé – CST.M. Bruno Millienne (Dem), Présentation · lire en contexte