Scrutin n°3021 — adopté /// 22 novembre 2023
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n°3021 · 22 novembre 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3021 · 22 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
79 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 79 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
32
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
contre
1
20
0
Rassemblement National
pour
10
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
contre
0
5
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
4
0
0
Horizons et apparentés
pour
3
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
contre
0
2
0
Les Républicains
pour
1
0
0
Écologiste - NUPES
abstention
0
0
1
Au mot près Le débat
Le plus important n’est sans doute pas pourquoi l’on privatise, mais, comme souvent en Macronie, pour qui.
M. Paul Vannier (LFI - NUPES), Explications de vote · lire en contexte
C’est sans doute la contrepartie obtenue par la branche francilienne du syndicat patronal pour la hausse très légère du montant du versement mobilité.
M. Paul Vannier (LFI - NUPES), Article 8 · lire en contexte
Les 599 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
29 sept.
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
2 oct.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
23 oct.
Décision — Sénat : adoptée
24 oct.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
22 nov.
Décision — AN : modifiée · scrutin n°3015 , 50-16 · scrutin n°3008 , 43-103 · scrutin n°3014 , 15-37 · ce scrutin · scrutin n°3022 , 29-53 · scrutin n°3017 , 27-51 · scrutin n°3020 , 32-42 · scrutin n°3027 , 61-30 · scrutin n°3026 , 63-28 · scrutin n°3018 , 52-28 · scrutin n°3019 , 55-5 · scrutin n°3028 , 28-64 · scrutin n°3030 , 71-34 · scrutin n°3010 , 99-24 · scrutin n°3011 , 41-136 · scrutin n°3012 , 38-62 · scrutin n°3013 , 37-62 · scrutin n°3016 , 27-51 · scrutin n°3023 , 29-57 · scrutin n°3024 , 60-28 · scrutin n°3025 , 31-61 · scrutin n°3029 , 73-32
23 nov.
Dépôt d'un projet de loi
23 nov.
Convocation d'une CMP
7 déc.
Décision de la CMP : Accord
12 déc.
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°3205 , 148-41
18 déc.
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°3021 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.