Scrutin n°3015 — adopté /// 22 novembre 2023
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n°3015 · 22 novembre 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3015 · 22 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
66 votants · 66 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 66 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 28
0
0
contre 2
13
0
pour 12
0
0
pour 4
0
0
contre 0
3
0
pour 2
0
0
pour 2
0
0
Au mot près Le débat
Le plus important n’est sans doute pas pourquoi l’on privatise, mais, comme souvent en Macronie, pour qui.
M. Paul Vannier (LFI - NUPES), Explications de vote · lire en contexte
C’est sans doute la contrepartie obtenue par la branche francilienne du syndicat patronal pour la hausse très légère du montant du versement mobilité.
M. Paul Vannier (LFI - NUPES), Article 8 · lire en contexte
Les 599 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
29 sept.
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
2 oct.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
23 oct.
Décision — Sénat : adoptée
24 oct.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
22 nov.
Décision — AN : modifiée · ce scrutin · scrutin n°3008 scrutin n°3014 scrutin n°3021 scrutin n°3022 scrutin n°3017 scrutin n°3020 scrutin n°3027 scrutin n°3026 scrutin n°3018 scrutin n°3019 scrutin n°3028 scrutin n°3030 scrutin n°3010 scrutin n°3011 scrutin n°3012 scrutin n°3013 scrutin n°3016 scrutin n°3023 scrutin n°3024 scrutin n°3025 scrutin n°3029
23 nov.
Dépôt d'un projet de loi
23 nov.
Convocation d'une CMP
7 déc.
Décision de la CMP : Accord
12 déc.
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°3205
18 déc.
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°3015 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes