Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3020 · 22 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Le plus important n’est sans doute pas pourquoi l’on privatise, mais, comme souvent en Macronie, pour qui.M. Paul Vannier (LFI - NUPES), Explications de vote · lire en contexte
C’est sans doute la contrepartie obtenue par la branche francilienne du syndicat patronal pour la hausse très légère du montant du versement mobilité.M. Paul Vannier (LFI - NUPES), Article 8 · lire en contexte