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rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (n°2804).
RAPPANR5L17B2807 · déposé le 19 mai 2026portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
PIONANR5L17BTC2807 · déposé le 19 mai 2026proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
PIONANR5L17B2804 · déposé le 18 mai 2026proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
PIONSNR5S479BTA0115rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Georges Naturel portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (636).
RAPPSNR5S479B0630 · déposé le 18 mai 20266 sur 8 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage