Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes d ? »
7 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs
PIONANR5L17B0080 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs
PIONANR5L16B0113 · déposé le 12 juillet 2022proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs
PIONANR5L15B3167 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2020proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs
PIONSNR5S339BTA0114proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs (312).
PIONSNR5S339BTC0466 · déposé le 27 mai 2020rapport sur la proposition de loi de MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs (312).
RAPPSNR5S339B0465 · déposé le 27 mai 2020proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs
PIONSNR5S339B0312 · déposé le 10 février 2020