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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

DLR5L16N49373 · 8 scrutins
Scrutin14 mai 2024

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin n°3725 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin14 mai 2024

l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin n°3724 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin14 mai 2024

…ent n° 52 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).…

scrutin n°3723 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin14 mai 2024

…ent n° 122 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).…

scrutin n°3722 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin14 mai 2024

…ement identique suivant à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).…

scrutin n°3721 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentconstitutionnelle

portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

PRJLANR5L16TAP0298
Documentconstitutionnelle

portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

PRJLANR5L16BTA0298
Documentrapport

…ort sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2424).…

rapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2424).

RAPPANR5L16B2611 · déposé le 7 mai 2024
Documentconstitutionnelle

portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

PRJLANR5L16B2424 · déposé le 3 avril 2024
Documentconstitutionnelle

portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

PRJLSNR5S419BTA0102

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