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projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
PRJLANR5L16BTA0260projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
PRJLANR5L16TAP0260rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242).
RAPPANR5L16B2331 · déposé le 13 mars 2024projet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242).
PRJLANR5L16BTC2331 · déposé le 13 mars 2024projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
PRJLANR5L16B2242 · déposé le 28 février 202410 sur 14 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage