Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province… », qui en compte 10 au total, texte adopté en séance.