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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

DLR5L16N47601 · 11 scrutins
Scrutin7 mars 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

scrutin n°3456 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin7 mars 2024

… identiques suivants après l'article 9 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).…

scrutin n°3455 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin7 mars 2024

l'article 8 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

scrutin n°3454 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin7 mars 2024

l'article 7 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

scrutin n°3453 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin7 mars 2024

l'article 6 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

scrutin n°3452 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentproposition de loi

Professionnaliser l'enseignement de la danse

proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

PIONSNR5S419B0407 · déposé le 7 mars 2024
Documentproposition de loi

Professionnaliser l'enseignement de la danse

proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

PIONANR5L16BTA0254
Documentproposition de loi

Professionnaliser l'enseignement de la danse

proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

PIONANR5L16TAP0254
Documentproposition de loi

professionnaliser l'enseignement de la danse

proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149).

PIONANR5L16BTC2245 · déposé le 28 février 2024
Documentrapport

rapport sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149).

rapport sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149).

RAPPANR5L16B2245 · déposé le 28 février 2024

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