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DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

DLR5L17N52984 · 1 scrutin

Scrutin2 avril 2026

la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin n°6022 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Documentconstitutionnelle

Nouvelle-Calédonie

projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

PRJLSNR5S479B0509 · déposé le 3 avril 2026

Documentconstitutionnelle

Nouvelle-Calédonie

projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

PRJLANR5L17BTA0262

Documentrapport

projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

rapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie (n°2529).

RAPPANR5L17B2579 · déposé le 25 mars 2026

Documentconstitutionnelle

projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

PRJLANR5L17B2529 · déposé le 25 février 2026

Documentconstitutionnelle

projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

PRJLSNR5S479BTA0068

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