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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

DLR5L16N47066 · 165 scrutins
Scrutin17 février 2023

l'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

scrutin n°1096 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin17 février 2023

l'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

scrutin n°1095 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin17 février 2023

l'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

scrutin n°1094 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin17 février 2023

l'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

scrutin n°1093 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin17 février 2023

l'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

scrutin n°1092 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentde financement rectificative de la sécurité sociale

PLFRSS pour 2023

projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

PRJLANR5L16TAP0091
Documentde financement rectificative de la sécurité sociale

PLFRSS pour 2023

projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

PRJLANR5L16BTA0091
Documentengageant la responsabilité du gouvernement devant l'assemblée nationale sur le vote d'un texte

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dans sa version proposée par la commission mixte paritaire e…

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dans sa version proposée par la commission mixte paritaire et modifiée par l'amendement de coordination déposé par le Go…

DECLANR5L16B0950-N0 · déposé le 16 mars 2023
Documentengageant la responsabilité du gouvernement devant l'assemblée nationale sur le vote d'un texte

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dans sa version proposée par la commission mixte paritaire e…

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dans sa version proposée par la commission mixte paritaire et modifiée par l'amendement de coordination déposé par le Go…

DECLANR5L16B0950 · déposé le 16 mars 2023
Documentrapport

projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

MIONANR5L16B0950-N16 · déposé le 15 mars 2023

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