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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierRapport d'information sans mission

Observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, (n° 1033)

DLR5L16N47857
Scrutin12 juillet 2023

l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°2256 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin7 juin 2023

l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°1778 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin1ᵉʳ juin 2023

l'amendement n° 1391 de Mme Pic après l'article 36 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°1769 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin1ᵉʳ juin 2023

…'amendement de suppression n° 1631 de M. Belhamiti à l'article 35 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première le…

scrutin n°1768 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin1ᵉʳ juin 2023

l'article 35 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°1767 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentprojet de loi

Programmation militaire 2024-2030

projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PRJLSNR5S399BTA0162
Documentprojet de loi

Programmation militaire 2024-2030

projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PRJLANR5L16BTA0155
Documentprojet de loi

Programmation militaire 2024-2030

projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PRJLANR5L16TAP0155
Documentprojet de loi

Programmation militaire 2024-2030

projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

PRJLANR5L16BTC1517 · déposé le 10 juillet 2023
Documentrapport

…e proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense…

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

RAPPANR5L16B1517 · déposé le 10 juillet 2023

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