Rapport Assemblée nationale · n°1517 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · déposé le 10 juillet 2023 · XVIe législature

Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Ce document appartient au dossier législatif « Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense », qui en compte 22 au total, texte adopté en commission.

Jean-Michel Jacquesrapporteur · EPR Sabine Thillayerapporteur · Dem

n°1517numéro de dépôt

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N° 1517 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE N° 864 SÉNAT SESSION EXTRA ORDINAIRE DE 2022 - 2023 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 juillet 2023 Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 juillet 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (1) CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense PAR M. Jean-Michel JACQUES ET Mme Sabine THILLAYE , Rapporteurs, Députés PAR M. Christian CAMBON Rapporteur, Sénateur (1) Cette commission est composée de : M. Thomas Gassilloud, député, président ; M. Pascal Allizard, sénateur, vice-président ; M. Jean-Michel Jacques et Mme Sabine Thillaye , députés, rapporteurs ; M. Christian Cambon, sénateur , rapporteur . Membres titulaires : Mme Anne Genetet, MM. Laurent Jacobelli ; Bastien Lachaud ; Jean-Louis Thiériot, députés ; MM. Cédric Perrin ; Olivier Cigolotto ; Rachid Temal ; Jean-Marc Todeschini ; Ludovic Haye, sénateurs. Membres suppléants : MM. Mounir Belhamiti ; Frank Giletti ; Aurélien Saintoul ; Mme Isabelle…

Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

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