Scrutin12 juillet 2023

l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°2256 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin7 juin 2023

l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°1778 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin1ᵉʳ juin 2023

l'amendement n° 1391 de Mme Pic après l'article 36 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°1769 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin1ᵉʳ juin 2023

…'amendement de suppression n° 1631 de M. Belhamiti à l'article 35 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première le…

scrutin n°1768 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin1ᵉʳ juin 2023

l'article 35 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°1767 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin1ᵉʳ juin 2023

l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°1766 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin1ᵉʳ juin 2023

l'amendement n° 176 de Mme Thomin à l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°1765 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin1ᵉʳ juin 2023

l'article 33 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°1764 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin1ᵉʳ juin 2023

l'article 32 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°1763 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin31 mai 2023

l'article 31 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°1741 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin31 mai 2023

l'article 30 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°1740 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin31 mai 2023

l'article 29 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°1739 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin31 mai 2023

l'article 28 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°1738 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin31 mai 2023

l'article 27 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°1737 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin31 mai 2023

l'article 26 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°1736 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin31 mai 2023

l'article 25 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°1735 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin31 mai 2023

l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°1734 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin31 mai 2023

l'amendement n° 1318 de Mme Santiago à l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°1733 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin31 mai 2023

l'article 23 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°1732 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin31 mai 2023

l'article 22 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°1731 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin31 mai 2023

l'article 21 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°1730 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin31 mai 2023

l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°1729 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin31 mai 2023

l'amendement n° 299 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°1728 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin31 mai 2023

l'amendement n° 1686 de M. Lainé à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°1727 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin31 mai 2023

l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°1726 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté