Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines de l'inflation 2022-2023 en alimentation et en biens de consommation courante

l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des par…

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation d…

l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises …

l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises c…

la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.

Le coût de l’immigration

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration

Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages

Organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030

Le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des service…

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la respons…

Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul