Scrutin29 janvier 2025

l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

scrutin n°673 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2025

… obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).…

scrutin n°672 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin29 janvier 2025

l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

scrutin n°671 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2025

… obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).…

scrutin n°670 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2025

… obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).…

scrutin n°669 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2025

l'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

scrutin n°668 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2025

l'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

scrutin n°667 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2025

… obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).…

scrutin n°666 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2025

… obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).…

scrutin n°665 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2025

… obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).…

scrutin n°664 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin29 janvier 2025

… obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).…

scrutin n°663 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2025

… obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).…

scrutin n°662 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin29 janvier 2025

… obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).…

scrutin n°661 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2025

l'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

scrutin n°660 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2025

l'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

scrutin n°659 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin28 janvier 2025

l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).

scrutin n°654 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 avril 2024

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).

scrutin n°3655 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin25 janvier 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).

scrutin n°891 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 octobre 2022

l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).

scrutin n°228 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 octobre 2022

l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).

scrutin n°227 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 octobre 2022

l'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).

scrutin n°226 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté