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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 22 Dossiers · 1 Scrutins · 8 Documents · 13

8 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin18 décembre 2025

l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

scrutin n°4836 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin18 décembre 2025

l'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

scrutin n°4835 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin18 décembre 2025

l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

scrutin n°4834 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin18 décembre 2025

l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

scrutin n°4833 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin18 décembre 2025

l'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

scrutin n°4832 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin18 décembre 2025

l'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

scrutin n°4831 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin18 décembre 2025

l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

scrutin n°4830 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin18 décembre 2025

l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

scrutin n°4829 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté