Rejeté Scrutin public ordinaire n°4829 · 18 décembre 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

7pour

17abst.

58contre

82 votants · 65 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 82 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	20	0
Ensemble pour la République	contre	0	13	0
Socialistes et apparentés	contre	0	13	0
Rassemblement National	abstention	0	0	7
Les Démocrates	contre	2	4	0
Horizons & Indépendants	abstention	0	0	6
Droite Républicaine	pour	5	0	0
Écologiste et Social	contre	0	5	0
Union des droites pour la République	abstention	0	0	4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 82 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	abstention
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Béatrice Bellamy	HOR	abstention
Lisa Belluco	EcoS	contre
Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	contre
Jean-Didier Berger	DR	pour
Benoît Blanchard	HOR	abstention
Pascale Bordes	RN	abstention
Florent Boudié	EPR	contre

10 sur 83 — afficher tout

Au mot près Le débat

Anna Morice, 24 ans, femme de chambre, condamnée à six mois de prison avec sursis pour avoir eu recours à l’avortement. M. Guillaume Gouffier Valente (EPR), Présentation · lire en contexte

Plus de trois ans et demi séparent le dépôt de ce texte mémoriel et son adoption par notre assemblée en deuxième lecture – je l’espère, dans quelques instants. M. Guillaume Gouffier Valente (EPR), Discussion générale · lire en contexte

Les 332 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

6 août 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

22 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

22 nov. Décision — Sénat : adoptée

6 mars Décision — AN : modifiée · scrutin n°3435, 64-112 · scrutin n°3436, 331-0 · scrutin n°3432, 170-0 · scrutin n°3433, 142-0 · scrutin n°3434, 64-112

7 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

6 mai Décision — Sénat : adoptée avec modifications

7 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

18 déc. Décision — AN : modifiée · ce scrutin · scrutin n°4830, 24-64 · scrutin n°4832, 28-64 · scrutin n°4834, 42-49 · scrutin n°4835, 93-8 · scrutin n°4836, 114-0 · scrutin n°4831, 29-63 · scrutin n°4833, 39-54

18 déc. Dépôt d'un projet de loi

23 déc. Convocation d'une CMP

16 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 janv. Décision de la CMP : Désaccord