Scrutin n°4836 — adopté /// 18 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4836 · 18 décembre 2025 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

114pour
0abst.
0contre

114 votants · 114 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 114 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 22 0 0
Ensemble pour la République pour 21 0 0
Socialistes et apparentés pour 16 0 0
Écologiste et Social pour 11 0 0
Les Démocrates pour 10 0 0
Droite Républicaine pour 9 0 0
Horizons & Indépendants pour 9 0 0
Rassemblement National pour 8 0 0
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 114 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Géraldine Bannier Dem pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS pour

10 sur 115 — afficher tout

Au mot près Le débat

Anna Morice, 24 ans, femme de chambre, condamnée à six mois de prison avec sursis pour avoir eu recours à l’avortement. M. Guillaume Gouffier Valente (EPR), Présentation · lire en contexte
Plus de trois ans et demi séparent le dépôt de ce texte mémoriel et son adoption par notre assemblée en deuxième lecture – je l’espère, dans quelques instants. M. Guillaume Gouffier Valente (EPR), Discussion générale · lire en contexte
Les 332 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte