Scrutin n°4833 — rejeté /// 18 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4833 · 18 décembre 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

39pour
3abst.
54contre

96 votants · 93 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 96 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 22 0 0
Ensemble pour la République contre 0 18 0
Socialistes et apparentés contre 0 12 1
Les Démocrates contre 1 7 0
Rassemblement National pour 6 1 0
Droite Républicaine contre 0 7 0
Écologiste et Social pour 6 0 1
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Union des droites pour la République pour 3 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 96 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Géraldine Bannier Dem contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Anne Bergantz Dem contre
Jean-Didier Berger DR contre

10 sur 97 — afficher tout

Au mot près Le débat

Anna Morice, 24 ans, femme de chambre, condamnée à six mois de prison avec sursis pour avoir eu recours à l’avortement. M. Guillaume Gouffier Valente (EPR), Présentation · lire en contexte
Plus de trois ans et demi séparent le dépôt de ce texte mémoriel et son adoption par notre assemblée en deuxième lecture – je l’espère, dans quelques instants. M. Guillaume Gouffier Valente (EPR), Discussion générale · lire en contexte
Les 332 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

6 août 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
22 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
22 nov. Décision — Sénat : adoptée
6 mars Décision — AN : modifiée · scrutin n°3435, 64-112 · scrutin n°3436, 331-0 · scrutin n°3432, 170-0 · scrutin n°3433, 142-0 · scrutin n°3434, 64-112
7 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
6 mai Décision — Sénat : adoptée avec modifications
7 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc. Décision — AN : modifiée · scrutin n°4829, 7-58 · scrutin n°4830, 24-64 · scrutin n°4832, 28-64 · scrutin n°4834, 42-49 · scrutin n°4835, 93-8 · scrutin n°4836, 114-0 · scrutin n°4831, 29-63 · ce scrutin
18 déc. Dépôt d'un projet de loi
23 déc. Convocation d'une CMP
16 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 janv. Décision de la CMP : Désaccord