Scrutin n°4835 — adopté /// 18 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4835 · 18 décembre 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

93pour
3abst.
8contre

104 votants · 101 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 104 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 22 0 0
Ensemble pour la République pour 18 0 0
Socialistes et apparentés pour 14 0 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Horizons & Indépendants contre 1 8 0
Rassemblement National pour 8 0 0
Les Démocrates pour 6 0 2
Droite Républicaine pour 6 0 1
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 104 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Géraldine Bannier Dem pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Anne Bergantz Dem pour

10 sur 105 — afficher tout

Au mot près Le débat

Anna Morice, 24 ans, femme de chambre, condamnée à six mois de prison avec sursis pour avoir eu recours à l’avortement. M. Guillaume Gouffier Valente (EPR), Présentation · lire en contexte
Plus de trois ans et demi séparent le dépôt de ce texte mémoriel et son adoption par notre assemblée en deuxième lecture – je l’espère, dans quelques instants. M. Guillaume Gouffier Valente (EPR), Discussion générale · lire en contexte
Les 332 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

6 août 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
22 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
22 nov. Décision — Sénat : adoptée
6 mars Décision — AN : modifiée · scrutin n°3435, 64-112 · scrutin n°3436, 331-0 · scrutin n°3432, 170-0 · scrutin n°3433, 142-0 · scrutin n°3434, 64-112
7 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
6 mai Décision — Sénat : adoptée avec modifications
7 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc. Décision — AN : modifiée · scrutin n°4829, 7-58 · scrutin n°4830, 24-64 · scrutin n°4832, 28-64 · scrutin n°4834, 42-49 · ce scrutin · scrutin n°4836, 114-0 · scrutin n°4831, 29-63 · scrutin n°4833, 39-54
18 déc. Dépôt d'un projet de loi
23 déc. Convocation d'une CMP
16 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 janv. Décision de la CMP : Désaccord