Rejeté Scrutin public ordinaire n°4831 · 18 décembre 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

29pour

1abst.

63contre

93 votants · 92 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 93 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	22	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	17	0
Socialistes et apparentés	contre	0	12	0
Les Démocrates	contre	0	8	0
Rassemblement National	contre	0	7	0
Droite Républicaine	contre	0	7	0
Écologiste et Social	pour	6	0	1
Horizons & Indépendants	contre	0	6	0
Union des droites pour la République	contre	0	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 93 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Géraldine Bannier	Dem	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Lisa Belluco	EcoS	abstention
Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	pour
Anne Bergantz	Dem	contre
Jean-Didier Berger	DR	contre

10 sur 94 — afficher tout

Au mot près Le débat

Anna Morice, 24 ans, femme de chambre, condamnée à six mois de prison avec sursis pour avoir eu recours à l’avortement. M. Guillaume Gouffier Valente (EPR), Présentation · lire en contexte

Plus de trois ans et demi séparent le dépôt de ce texte mémoriel et son adoption par notre assemblée en deuxième lecture – je l’espère, dans quelques instants. M. Guillaume Gouffier Valente (EPR), Discussion générale · lire en contexte

Les 332 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

6 août 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

22 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

22 nov. Décision — Sénat : adoptée

6 mars Décision — AN : modifiée · scrutin n°3435, 64-112 · scrutin n°3436, 331-0 · scrutin n°3432, 170-0 · scrutin n°3433, 142-0 · scrutin n°3434, 64-112

7 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

6 mai Décision — Sénat : adoptée avec modifications

7 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

18 déc. Décision — AN : modifiée · scrutin n°4829, 7-58 · scrutin n°4830, 24-64 · scrutin n°4832, 28-64 · scrutin n°4834, 42-49 · scrutin n°4835, 93-8 · scrutin n°4836, 114-0 · ce scrutin · scrutin n°4833, 39-54

18 déc. Dépôt d'un projet de loi

23 déc. Convocation d'une CMP

16 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 janv. Décision de la CMP : Désaccord