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proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
PIONSNR5S419B0293 · déposé le 30 janvier 2024proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
PIONANR5L16TAP0232proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
PIONANR5L16BTA0232proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208).
PIONANR5L16BTC2109 · déposé le 24 janvier 2024Texte comparatif
RAPPANR5L16B2109-COMPA · déposé le 24 janvier 2024rapport sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208).
RAPPANR5L16B2109 · déposé le 24 janvier 2024proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
PIONANR5L16B1208 · déposé le 10 mai 2023