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19 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord
Scrutin 10 octobre 2023
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin n°2720 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 18 juillet 2023
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
scrutin n°2357 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 13 juillet 2023
l'article 12 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
scrutin n°2342 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 13 juillet 2023
l'article 11 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
scrutin n°2341 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 13 juillet 2023
l'article 10 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
scrutin n°2340 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 13 juillet 2023
l'article 9 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
scrutin n°2339 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 13 juillet 2023
l'article 8 bis du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
scrutin n°2338 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 13 juillet 2023
l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
scrutin n°2337 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 13 juillet 2023
l'amendement n° 116 de M. Didier Paris et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
scrutin n°2336 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 13 juillet 2023
l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
scrutin n°2335 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 13 juillet 2023
l'amendement n° 134 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
scrutin n°2334 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 13 juillet 2023
l'amendement de suppression n° 130 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
scrutin n°2333 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 13 juillet 2023
l'article 6 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
scrutin n°2332 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 13 juillet 2023
l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
scrutin n°2331 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 13 juillet 2023
…amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).…
scrutin n°2330 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 13 juillet 2023
l'article 4 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
scrutin n°2329 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 13 juillet 2023
l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
scrutin n°2328 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 13 juillet 2023
l'amendement n° 205 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
scrutin n°2327 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 13 juillet 2023
l'article 2 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
scrutin n°2326 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
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