Scrutin n°2341 — adopté /// 13 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2341 · 13 juillet 2023 · projet ou proposition de loi organique

L'article 11 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

39pour
1abst.
7contre

47 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 47 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 18 0 0
Rassemblement National contre 2 7 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 7 0 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 47 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
David Amiel RE pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Frédéric Boccaletti RN contre
Pascale Bordes RN contre
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Émilie Chandler RE pour
Clara Chassaniol RE pour

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