Scrutin n°2335 — adopté /// 13 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2335 · 13 juillet 2023 · projet ou proposition de loi organique

L'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

26pour
11abst.
10contre

47 votants · 36 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 19 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 47 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 16 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 10
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 8 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Horizons et apparentés pour 1 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 47 députés

Député·eGroupeVoix
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Frédéric Boccaletti RN abstention
Pascale Bordes RN abstention
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Hadrien Clouet LFI - NUPES contre
Caroline Colombier RN abstention

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