Scrutin n°2342 — adopté /// 13 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2342 · 13 juillet 2023 · projet ou proposition de loi organique

L'article 12 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

26pour
18abst.
1contre

45 votants · 27 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 14 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 45 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 17 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 9
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 7
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 45 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES abstention
David Amiel RE pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES abstention
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES abstention
Frédéric Boccaletti RN abstention
Pascale Bordes RN abstention
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Émilie Chandler RE pour
Clara Chassaniol RE pour

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