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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

DLR5L16N46918 · 52 scrutins
Scrutin11 avril 2023

l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°1409 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin11 avril 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°1408 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 mars 2023

l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

scrutin n°1305 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin23 mars 2023

l'article 19 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

scrutin n°1294 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin23 mars 2023

l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

scrutin n°1293 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentprojet de loi

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

PRJLSNR5S399BTA0093
Documentprojet de loi

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

PRJLANR5L16BTA0104
Documentprojet de loi

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

PRJLANR5L16TAP0104
Documentprojet de loi

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.

PRJLANR5L16BTC1066 · déposé le 4 avril 2023
Documentprojet de loi

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

projet de loi sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°458).

PRJLSNR5S399BTC0497 · déposé le 4 avril 2023

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