Projet de loi n°104 — PRJLANR5L16BTA0104

Projet de loi Assemblée nationale · n°104 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 11 avril 2023 · XVIe législature

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.

n°104numéro de dépôt

18documents au dossier

Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 18 documents du dossier

22 déc. Projet de loi — Sénat n°220 Projet de loi 18 janv. Projet de loi — Sénat n°249 Projet de loi 18 janv. Rapport — Sénat n°248 Rapport 31 janv. Projet de loi — Sénat n°44 · adopté en séance Projet de loi 1 févr. Projet de loi — Assemblée nationale n°809 Projet de loi 9 mars Projet de loi — Assemblée nationale n°939 · adopté en commission Projet de loi 9 mars Rapport — Assemblée nationale n°939 · adopté en commission Rapport 9 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°939 · adopté en commission Texte comparatif 28 mars Projet de loi — Assemblée nationale n°96 · adopté en séance Projet de loi 28 mars Projet de loi — Assemblée nationale n°96 · adopté en séance Projet de loi 28 mars Projet de loi — Sénat n°458 Projet de loi 4 avril Projet de loi — Assemblée nationale n°1066 · adopté en commission Projet de loi 4 avril Projet de loi — Sénat n°497 Projet de loi 4 avril Rapport — Assemblée nationale n°1066 · adopté en commission Rapport 4 avril Rapport — Sénat n°496 Rapport 11 avril Projet de loi — Assemblée nationale ce document — n°104 · adopté en séance Projet de loi 11 avril Projet de loi — Assemblée nationale n°104 · adopté en séance Projet de loi 12 avril Projet de loi — Sénat n°93 · adopté en séance Projet de loi

Texte Extrait du document

– 1 – TEXTE ADOPT É n° 104 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZI È ME L É GISLATURE 11 avril 2023 projet DE LOI relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 1 re lecture : 220 , 248 , 249 , 246 , 247 et T.A. 44 (2022-2023). 458 . Commission mixte paritaire : 496 et 497 (2022-23). Assemblée nationale : 1 re lecture : 809 , 939 et T.A. 96 . Commission mixte paritaire : 1066 . – 1 – Chapitre I er Adaptations nécessaires en matière d’offre de soins et de formation aux premiers secours Article 1 er I. – En vue d’assurer la prise en charge des membres des délégations olympiques et paralympiques et des personnes accréditées par le Comité international olympique et le Comité international paralympique, il est créé au sein du village olympique et paralympique, pour la durée de l’accueil de ces personnes, un centre de santé dénommé « Polyclinique olympique et paralympique », dont la création et la gestion sont assurées par l’Assistance…

68 836 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document

Le dossier législatif Les débats en séance Poser une question sur ce texte