Projet de loi
Assemblée nationale · n°104 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 11 avril 2023 · XVIe législature
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.
n°104numéro de dépôt
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