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proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
PIONANR5L17B1754 · déposé le 11 juillet 2025proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
PIONSNR5S459BTA0175relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
PIONSNR5S459BTC0825 · déposé le 3 juillet 2025rapport supplémentaire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118).
RAPPANR5L17B1591 · déposé le 18 juin 2025relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
PIONANR5L17BTC1591 · déposé le 18 juin 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118).
RAPPANR5L17B1266 · déposé le 9 avril 2025proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
PIONANR5L17B0118 · déposé le 23 juillet 2024rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350).
RAPPANR5L16B2621 · déposé le 15 mai 2024proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350).
PIONANR5L16BTC2621 · déposé le 15 mai 2024proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
PIONANR5L16B1350 · déposé le 14 juin 2023proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
PIONSNR5S399BTA0132proposition de loi sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (545).
PIONSNR5S399BTC0694 · déposé le 7 juin 2023proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
PIONSNR5S399B0545 · déposé le 21 avril 2023