supplémentaire n°1591 — RAPPANR5L17B1591
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
supplémentaire Assemblée nationale · n°1591 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 18 juin 2025 · XVIIe législature

Rapport supplémentaire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118).

Ce document appartient au dossier législatif « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle », qui en compte 19 au total, texte adopté en commission.

Virginie Duby-Mullerrapporteur · DR Jérémie Patrier-Leitusrapporteur · HOR
n°1591numéro de dépôt
19documents au dossier
Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 19 documents du dossier

21 avril Proposition de loi — Sénat n°545 Proposition de loi 7 juin Proposition de loi — Sénat n°694 Proposition de loi 7 juin Rapport — Sénat n°693 Rapport 13 juin Proposition de loi — Sénat n°132 · adopté en séance Proposition de loi 14 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1350 Proposition de loi 15 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2621 · adopté en commission Proposition de loi 15 mai Rapport — Assemblée nationale n°2621 · adopté en commission Rapport 15 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°2621 · adopté en commission Texte comparatif 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°118 Proposition de loi 9 avril Rapport — Assemblée nationale n°1266 Rapport 18 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1591 · adopté en commission Proposition de loi 18 juin supplémentaire — Assemblée nationale ce document — n°1591 · adopté en commission supplémentaire 18 juin Texte comparatif — Assemblée nationale n°1591 · adopté en commission Texte comparatif 30 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°153 · rejetseance Proposition de loi 30 juin Proposition de loi — Sénat n°797 Proposition de loi 3 juil. Proposition de loi — Sénat n°825 Proposition de loi 3 juil. Rapport — Sénat n°824 Rapport 11 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1754 Proposition de loi 11 juil. Proposition de loi — Sénat n°175 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 1591 rect. ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 juin 2025. RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LA PROPOSITION de loi, adoptÉe par le sÉnat, relative à la réforme de l’ audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle , Par Mme Virginie DUBY-MULLER et M. Jérémie PATRIER-LEITUS, Députés. —— Voir les numéros : Sénat : 545 , 693, 694 et T.A. 132 (2022‑2023). Assemblée nationale : 118, 1266 . SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos examen des articles Chapitre I er Réforme de l’audiovisuel public Article 1 er Création de la société holding France Médias et transformation de l’Institut national de l’audiovisuel en société anonyme Article 1 er bis Inscription des missions de TV5 Monde dans la loi du 30 septembre 1986 Article 1 er ter (nouveau) Inscription dans la loi des garanties statutaires d’ARTE-France résultant du traité du 2 octobre 1990 instituant une chaîne culturelle européenne Article 2 Détention par l’État de l’intégralité du capital de la société holding France Médias Article 2 bis (nouveau) Nouvelle gouvernance…

264 937 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte