Proposition de loi n°1754 — PIONANR5L17B1754
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°1754 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 11 juillet 2025 · XVIIe législature

Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Ce document appartient au dossier législatif « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle », qui en compte 19 au total.

n°1754numéro de dépôt
19documents au dossier
Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 19 documents du dossier

21 avril Proposition de loi — Sénat n°545 Proposition de loi 7 juin Proposition de loi — Sénat n°694 Proposition de loi 7 juin Rapport — Sénat n°693 Rapport 13 juin Proposition de loi — Sénat n°132 · adopté en séance Proposition de loi 14 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1350 Proposition de loi 15 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2621 · adopté en commission Proposition de loi 15 mai Rapport — Assemblée nationale n°2621 · adopté en commission Rapport 15 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°2621 · adopté en commission Texte comparatif 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°118 Proposition de loi 9 avril Rapport — Assemblée nationale n°1266 Rapport 18 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1591 · adopté en commission Proposition de loi 18 juin supplémentaire — Assemblée nationale n°1591 · adopté en commission supplémentaire 18 juin Texte comparatif — Assemblée nationale n°1591 · adopté en commission Texte comparatif 30 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°153 · rejetseance Proposition de loi 30 juin Proposition de loi — Sénat n°797 Proposition de loi 3 juil. Proposition de loi — Sénat n°825 Proposition de loi 3 juil. Rapport — Sénat n°824 Rapport 11 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°1754 Proposition de loi 11 juil. Proposition de loi — Sénat n°175 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N ° 1754 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX‑SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 juillet 2025. PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE AVEC MODIFICATIONS PAR LE SÉNAT EN DEUXIÈME LECTURE, relative à la réforme de l’ audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle , TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), Le Sénat a adopté avec modifications, en deuxième lecture, la proposition de loi, rejetée par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 1 re lecture : 545 , 693 , 694 et T.A. 132 (2022‑2023). 2 e lecture : 797 , 824 , 825 et T.A. 175 (2024‑2025). Assemblée nationale : 1350, 2621 (16 e législature) 1 re lecture : 118 , 1266 , 1591 rect . et T.A. 153 (17 e législature). – 1 – Chapitre I er Réforme de l’audiovisuel public Article 1 er La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : 1° Après…

54 603 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte