Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Ce document appartient au dossier législatif « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle », qui en compte 19 au total, texte adopté en séance.