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Scrutin12 juillet 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte parit…

scrutin n°2255 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 mars 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

scrutin n°1114 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 mars 2023

…ement n° 33 de M. Ruffin à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (premiè…

scrutin n°1113 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 mars 2023

…e M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (premiè…

scrutin n°1112 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 mars 2023

… de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (premiè…

scrutin n°1111 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Documentproposition de loi

Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie d'une particulière gravité

proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

PIONANR5L16TAP0154

Documentproposition de loi

Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie d'une particulière gravité

proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

PIONANR5L16BTA0154

Documentproposition de loi

Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie d'une particulière gravité

…ser un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité.…

PIONANR5L16BTC1508 · déposé le 6 juillet 2023

Documentrapport

renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

RAPPANR5L16B1508 · déposé le 6 juillet 2023

Documentrapport

…ée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gr…

…optée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (n°393).…

RAPPSNR5S399B0786 · déposé le 28 juin 2023

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