Rapport n°1508 — RAPPANR5L16B1508
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1508 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité · déposé le 6 juillet 2023 · XVIe législature

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité.

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.

Paul Christopherapporteur · HOR Marie-Pierre Richerrapporteur
n°1508numéro de dépôt
18documents au dossier
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Filiation Les 18 documents du dossier

17 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°742 Proposition de loi 15 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°861 · adopté en commission Proposition de loi 15 févr. Rapport — Assemblée nationale n°861 · adopté en commission Rapport 15 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°861 · adopté en commission Texte comparatif 2 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°83 · adopté en séance Proposition de loi 2 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°83 · adopté en séance Proposition de loi 3 mars Proposition de loi — Sénat n°393 Proposition de loi 28 juin Proposition de loi — Sénat n°787 Proposition de loi 28 juin Rapport — Sénat n°786 Rapport 4 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1503 Proposition de loi 4 juil. Proposition de loi — Sénat n°155 · adopté en séance Proposition de loi 6 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1508 · adopté en commission Proposition de loi 6 juil. Proposition de loi — Sénat n°854 Proposition de loi 6 juil. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1508 · adopté en commission Rapport 6 juil. Rapport — Sénat n°853 Rapport 12 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°154 · adopté en séance Proposition de loi 12 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°154 · adopté en séance Proposition de loi 12 juil. Proposition de loi — Sénat n°159 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 1508 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE N° 853 SÉNAT SESSION EXTRA ORDINAIRE DE 2022-2023 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7juillet 2023 Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 juillet 2023 RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’ enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité, par M. Paul CHRISTOPHE , Rapporteur, Député. par Mme Marie-Pierre RICHER, Rapporteure, Sénatrice. ( 1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Deroche, sénatrice, présidente, Mme Fadila Khattabi, députée, vice-présidente ; M. Paul Christophe, député , rapporteur , et Mme Marie-Pierre Richer, sénatrice, rapporteure. Membres titulaires : Mmes Servane Hugues, MM. Serge Muller, Frédéric Mathieu, Yannick Neuder et Mme Anne Bergantz , députés ; Mmes Corinne Imbert, Brigitte Devésa, Annie Le Houerou, Émilienne Poumirol et M. Xavier Iacovelli, sénateurs. Membres suppléants : Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Claire Guichard, M.…

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