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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

DLR5L16N49299 · 19 scrutins
Scrutin25 juin 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°2685 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin25 juin 2025

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°2684 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin14 mars 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

scrutin n°3512 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin14 mars 2024

l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

scrutin n°3511 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin14 mars 2024

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

scrutin n°3510 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentproposition de loi

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

PIONANR5L17TAP0151
Documentproposition de loi

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

PIONANR5L17BTA0151
Documentproposition de loi

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

PIONSNR5S459BTA0146
Documentproposition de loi

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

PIONANR5L17BTC1441 · déposé le 20 mai 2025
Documentproposition de loi

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

PIONSNR5S459BTC0639 · déposé le 20 mai 2025
Question17 mars 2026

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

professions de santé

QE n°13664 · Thibault Bazin · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question17 février 2026

Application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

professions de santé

QE n°13006 · Philippe Lottiaux · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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