Proposition de loi n°639 — PIONSNR5S459BTC0639

Proposition de loi Sénat · n°639 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 20 mai 2025

Visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n°1423).

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la sécurité des professionnels de santé », qui en compte 18 au total.

Anne-Sophie Patrurapporteur

n°639numéro de dépôt

18documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 18 documents du dossier

23 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2093 Proposition de loi 6 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2296 · adopté en commission Proposition de loi 6 mars Rapport — Assemblée nationale n°2296 · adopté en commission Rapport 6 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°2296 · adopté en commission Texte comparatif 14 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°259 · adopté en séance Proposition de loi 14 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°259 · adopté en séance Proposition de loi 14 mars Proposition de loi — Sénat n°430 Proposition de loi 30 avril Proposition de loi — Sénat n°563 Proposition de loi 30 avril Rapport — Sénat n°562 Rapport 13 mai Proposition de loi — Sénat n°117 · adopté en séance Proposition de loi 14 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1423 Proposition de loi 20 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1441 · adopté en commission Proposition de loi 20 mai Proposition de loi — Sénat ce document — n°639 Proposition de loi 20 mai Rapport — Assemblée nationale n°1441 · adopté en commission Rapport 20 mai Rapport — Sénat n°638 Rapport 18 juin Proposition de loi — Sénat n°146 · adopté en séance Proposition de loi 25 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°151 · adopté en séance Proposition de loi 25 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°151 · adopté en séance Proposition de loi

Repères Autour du document

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