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proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer
PIONSNR5S399B0719 · déposé le 9 juin 2023proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer
PIONANR5L16BTA0130proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer
PIONANR5L16TAP0130Texte comparatif
RAPPANR5L16B1292-COMPA · déposé le 31 mai 2023rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159).
RAPPANR5L16B1292 · déposé le 31 mai 20236 sur 8 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage