Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°130 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 8 juin 2023 · XVIe législature
Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer
, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer
Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.