Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif
Assemblée nationale · n°1292 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 31 mai 2023 · XVIe législature
Texte comparatif
sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159).
Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.