Proposition de loi n°719 — PIONSNR5S399B0719

Proposition de loi Sénat · n°719 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 9 juin 2023

Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer », qui en compte 7 au total.

n°719numéro de dépôt

7documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 7 documents du dossier

25 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1159 Proposition de loi 31 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1292 · adopté en commission Proposition de loi 31 mai Rapport — Assemblée nationale n°1292 · adopté en commission Rapport 31 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1292 · adopté en commission Texte comparatif 8 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°130 · adopté en séance Proposition de loi 8 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°130 · adopté en séance Proposition de loi 9 juin Proposition de loi — Sénat ce document — n°719 Proposition de loi

Repères Autour du document

Le dossier législatif Les débats en séance Poser une question sur ce texte