Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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13 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Réforme du droit de grève dans les services publics

DLR5L17N50998
DossierProposition de loi ordinaire

Réouverture des accueils physiques dans les services publics

DLR5L16N48763 · 13 scrutins
DossierProposition de loi ordinaire

Réouverture des accueils physiques dans les services publics

DLR5L16N47495
DossierProposition de loi ordinaire

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

DLR5L17N51968 · 16 scrutins
DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

DLR5L17N50449
DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France

DLR5L17N52223
DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux

DLR5L16N50067
DossierMission d'information

Mission de suivi de l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux

DLR5L16N46529
DossierRésolution

L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics

DLR5L17N53697
DossierProposition de loi ordinaire

Organiser un pouvoir de réquisition des demandeurs d’emploi par le préfet en cas de pénurie de personnels dans les services publics

DLR5L16N46465
DossierProposition de loi ordinaire

Indemnisation intégrale et sans reste à charge des particuliers, commerces, associations et services publics sinistrés lors des révoltes urbaines de juin 2023

DLR5L16N48416
DossierRapport d'information sans mission

Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information n° 2297 du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux

DLR5L16N47524
DossierCommission d'enquête

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

DLR5L17N53792