Scrutin17 juin 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°7408 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin12 janvier 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

scrutin n°4962 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin12 janvier 2026

l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

scrutin n°4961 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin12 janvier 2026

l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

scrutin n°4960 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 janvier 2026

l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

scrutin n°4959 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin12 janvier 2026

l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

scrutin n°4958 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin12 janvier 2026

l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

scrutin n°4957 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 janvier 2026

l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

scrutin n°4956 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin12 janvier 2026

l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

scrutin n°4955 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 janvier 2026

l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

scrutin n°4954 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin12 janvier 2026

l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

scrutin n°4953 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin12 janvier 2026

l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

scrutin n°4952 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin12 janvier 2026

l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

scrutin n°4951 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 janvier 2026

…ition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).…

scrutin n°4950 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 janvier 2026

l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

scrutin n°4949 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin12 janvier 2026

l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

scrutin n°4948 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin30 novembre 2023

l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

scrutin n°3115 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 novembre 2023

l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

scrutin n°3114 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin30 novembre 2023

l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

scrutin n°3113 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 novembre 2023

l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

scrutin n°3112 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin30 novembre 2023

l'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

scrutin n°3111 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 novembre 2023

l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

scrutin n°3110 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 novembre 2023

l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

scrutin n°3109 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin30 novembre 2023

l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

scrutin n°3108 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin30 novembre 2023

l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

scrutin n°3107 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté