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proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
PIONANR5L16TAP0134proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
PIONANR5L16BTA0134rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n°952).
RAPPANR5L16B1332 · déposé le 7 juin 2023proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n°952).
PIONANR5L16BTC1332 · déposé le 7 juin 2023proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
PIONANR5L16B0952 · déposé le 16 mars 2023proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
PIONSNR5S399BTA0072proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (860).
PIONSNR5S399BTC0379 · déposé le 1ᵉʳ mars 2023rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (860).
RAPPSNR5S399B0378 · déposé le 1ᵉʳ mars 2023proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
PIONSNR5S379B0860 · déposé le 4 août 2022