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proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
PIONSNR5S459BTA0096rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°446).
RAPPSNR5S459B0486 · déposé le 26 mars 2025visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
PIONSNR5S459BTC0487 · déposé le 26 mars 2025proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
PIONANR5L17TAP0071proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
PIONSNR5S459B0446 · déposé le 13 mars 2025proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
PIONANR5L17BTA0071Texte comparatif
RAPPANR5L17B1020-COMPA · déposé le 3 mars 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°466).
RAPPANR5L17B1020 · déposé le 3 mars 2025visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
PIONANR5L17BTC1020 · déposé le 3 mars 2025proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
PIONANR5L17B0466 · déposé le 18 octobre 2024proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
PIONSNR5S459BTA0007proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Arnaud visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (556).
PIONSNR5S419BTC0666 · déposé le 5 juin 2024rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Arnaud visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (556).
RAPPSNR5S419B0665 · déposé le 5 juin 2024proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
PIONSNR5S419B0556 · déposé le 29 avril 2024