Rapport n°665 — RAPPSNR5S419B0665
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°665 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 5 juin 2024

Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Arnaud visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (556).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » », qui en compte 14 au total.

Alain Marcrapporteur · UMP
n°665numéro de dépôt
14documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 14 documents du dossier

29 avril Proposition de loi — Sénat n°556 Proposition de loi 5 juin Proposition de loi — Sénat n°666 Proposition de loi 5 juin Rapport — Sénat ce document — n°665 Rapport 17 oct. Proposition de loi — Sénat n°7 · adopté en séance Proposition de loi 18 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°466 Proposition de loi 3 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°1020 · adopté en commission Proposition de loi 3 mars Rapport — Assemblée nationale n°1020 · adopté en commission Rapport 3 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°1020 · adopté en commission Texte comparatif 13 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°71 · adopté en séance Proposition de loi 13 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°71 · adopté en séance Proposition de loi 13 mars Proposition de loi — Sénat n°446 Proposition de loi 26 mars Proposition de loi — Sénat n°487 Proposition de loi 26 mars Rapport — Sénat n°486 Rapport 2 avril Proposition de loi — Sénat n°96 · adopté en séance Proposition de loi

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte