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proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
PIONANR5L16BTA0208proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
PIONANR5L16TAP0208rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362).
RAPPANR5L16B1927 · déposé le 28 novembre 2023proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362).
PIONANR5L16BTC1927 · déposé le 28 novembre 2023proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer
PIONSNR5S399BTA0135proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer
PIONANR5L16B1362 · déposé le 15 juin 2023… Serge Merillou, Sebastien Pla, Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal et Jean-Claude Tissot visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (506).…
RAPPSNR5S399B0701 · déposé le 7 juin 2023… Serge Merillou, Sebastien Pla, Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal et Jean-Claude Tissot visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (506).…
PIONSNR5S399BTC0702 · déposé le 7 juin 2023proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
PIONSNR5S399B0506 · déposé le 5 avril 2023