la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).

la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).

Travail le 1er mai

proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Travail le 1er mai

proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n°1673).

visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Texte comparatif